Garant de la sécurité juridique des transactions immobilières, le notaire est incontournable. Celui-ci est rémunéré par ses clients selon les tarifs prévus par l’État. Mais comment bien calculer les frais de notaire ? Découvrez-le ainsi que ce qu’il représente.
Plan de l'article
Que représentent les frais pour notaire ?
Pour toute acquisition de bien immobilier, la rédaction d’un acte authentique est exigé. Celui-ci impose l’intervention d’un notaire et donc engendre parfois des frais élevés à la charge de l’acquéreur. Ses frais notariés sont constitués à 80 % de droit dû au trésor public comme la TVA, mais aussi de taxe de mutation. Par conséquent, même si le notaire perçoit tous les frais, il doit en reverser une partie à l’État.
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À la fin, seule 10 % des frais de notaire sont réellement perçus par l’étude notariale. C’est ce pourcentage qui constitue la rémunération du notaire proprement dit. Cette rémunération est de deux types. D’une part des honoraires que le notaire fixe lui-même en cas de prestation de conseil par exemple. D’autre part, le notaire peut percevoir des émoluments dont le montant est fixé par l’État. Ces émoluments sont proportionnels en cas de transaction immobilière où ils varient en fonction de la valeur du bien vendu. Ils peuvent aussi être fixes. Par exemple, dans le cas d’une donation, ils vous coûteront 30 U.V (soit 117 € Ht, une unité de valeur valant actuellement 3,90 € Ht).
Le Calcul des frais de notaire
Pour calculer vos frais de notaire, il faut le plus souvent tabler sur les frais de mutation. Ceux-ci se constituent d’émoluments du notaire plus de droit d’enregistrement. Ils représentent entre 7 % et 8 % de la valeur du bien vendu pour l’acquisition d’un bien ancien. Par contre, si le logement est neuf ses frais varieront entre 2% et 3% du prix de la vente. Pour finir, dans le cas où l’achat aurait été effectuer après
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souscription d’un crédit assorti d’une hypothèque, ce sera une majoration qui sera appliquée. Celle-ci sera de 2% environ du montant emprunté.
Pour aller plus loin prenez les exemples suivants. En ce qui concerne un bien de 50 000 euros, les frais de notaire s’élèveront au moins à 5 300 euros. Avec un bien, de 100 000 euros, les frais de notaire seront d’environ 8 700 euros. Dans le cas d’un bien de 200 000 euros, ce sera environ 15 600 euros de frais notarial. Avec un bien de 300 000 euros, les frais de notaire seront à peu près 22 500 euros. Pour un bien de 400 000 euros, c’est environ 29 400 euros de frais qu’il faudra payer. Le bien de 500 000 euros nécessitera 36 200 euros de frais de notaire. Pour finir, le bien600 000 euros entraînera environ 43 100 euros de frais.
Les émoluments du notaire
Le prix réellement perçu par le notaire correspond à ses émoluments. Ce sont eux qui représentent sa véritable rémunération. Contrairement aux autres frais et taxe qui sont reversés aux différentes entités concernées ou qui couvre les dépenses du notaire pour ses clients, les émoluments appartiennent tous au notaire. Cette rémunération est strictement encadrée et est appliquée en fonction du prix du bien objet de la transaction. Par conséquent, le montant sera strictement identique d’un notaire à un autre et ceci quelle que soit l’étude notariale, l’emplacement, l’expérience du notaire, etc. Ainsi :
– Pour une tranche de prix de 0 à 6 500 euros le taux d’émolument du notaire est de 3,870 %
– Pour une tranche de prix de 6 500 à 17 000 euros, le taux d’émolument est de 1,596 %
-Pour une tranche de prix de 17 000 à 60 000 euros, le taux d’émoluments est de 1, 064 %
– Pour une tranche de prix supérieure à 60 000 euros, le taux d’émolument est de 0,814 %
Ainsi, pour une vente dont le prix est de 200 000 euros, le notaire va recueillir un total de 14 000 et 16 000 de frais de notaire. Toutefois, sa rémunération, à proprement parler ne sera que 1628 euros.
