La carte T est l’une des formalités indispensables pour faire métier dans l’immobilier. Il s’agit en effet d’une carte qui donne le droit d’exercer comme agent immobilier. L’obtenir peut devenir très compliqué lorsqu’on ne s’y prend pas bien. Vous êtes à la quête de la carte T et vous vous demandez comment faire pour l’obtenir ? Vous êtes au bon endroit. Découvrez dans la suite de cet article des éléments de réponse.
Plan de l'article
La carte T : A quoi sert-elle ?
La carte T est une disposition de réglementation du secteur de l’immobilier. C’est une carte qui donne le droit d’effectuer des transactions sur immeuble et fonds de commerce. Cette carte prouve aussi la capacité d’une personne ou lui donne le pouvoir de faire la gestion immobilière. De même, avec cette carte vous pourrez exercer en tant que marchand de liste ou syndicat de copropriété.
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La carte T : Comment l’obtenir ?
Pour obtenir la carte T, il faut nécessairement s’adresser à la CCI. Cette structure n’est rien d’autre que la seule institution mandatée pour délivrer cette carte. Le processus d’obtention débute par la justification du niveau d’étude. Après cela, la CCI exige plusieurs autres documents et même un dépôt de caution pour certains types d’agents.
Obtenir la carte T : Quel niveau d’étude ?
Pour la méthode directe d’obtention de la carte T, il faut avoir au minimum le BTS professions immobilières ou tout autre diplôme équivalent. Cependant, le BTS n’est pas le seul diplôme éligible à l’obtention de cette carte. En effet, il est possible de faire la demande avec une licence. Mais ce parchemin doit être dans les domaines tels que : le commerce, l’économie ou la justice. De même, la CCI délivre cette carte aux bacheliers sous certaines conditions. Pour obtenir la carte T avec le baccalauréat, vous devez nécessairement justifier d’au moins 3 ans d’expérience dans une agence immobilière. Mais cette expérience doit être acquise sous la tutelle d’une personne déjà bénéficiaire de la carte T.
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Par ailleurs, le secteur immobilier n’est pas réservé qu’aux diplômés. En effet, les sans diplômes peuvent aussi faire la demande de la carte T. Pour ce faire, il faut au minimum 10 ans d’expérience dans une agence immobilière au côté d’une personne possédant la carte T. Cependant, c’est seulement 4 ans d’expérience qui est demandée aux cadres.
Quels sont les documents à fournir pour l’obtention de la carte T ?
La demande d’une carte T nécessite un certain nombre de documents. Vous aurez d’abord à justifier votre niveau d’étude et/ou votre expérience à travers une copie légalisée de vos diplômes et/ou d’attestation d’expérience. A ces documents s’ajouteront les suivants :
- Le formulaire de demande de la carte T (cerfa n° 15312*03) ;
- Un bulletin n°2 prouvant votre capacité à exercer (casier judiciaire vierge) ;
- Tout document attestant une souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle ;
- Une attestation d’immatriculation au registre des commerces et des sociétés ;
- Attestation de création d’un compte séquestre ;
- Une photocopie de votre pièce d’identité.
Cette liste de documents peut évoluer en fonction des cas. Par exemple, pour les candidats à la carte T voulant détenir des fonds, effets ou valeurs, une attestation de garantie est obligatoire. On obtient cette attestation en faisant un dépôt de caution auprès d’une banque, d’une assurance ou de la caisse de dépôt. Le montant minimum accepté dans le cadre d’une demande de la carte T est 1000 €.
Comment renouveler sa carte T ? : Bon à savoir !
La carte T est une autorisation qui doit être renouvelée chaque 3 ans. Pour effectuer cette opération, il faut tout d’abord notifier à la CCI au moins 2 mois avant l’expiration. A cet effet, il faudra adresser à cette institution une lettre recommandée avec accusé de réception. Le respect de ce délai est d’une grande importance. En effet, une carte T expirée n’est plus renouvelable. Ce qui signifie que vous seriez obligés de faire une autre demande.
Vous savez à présent à quoi vous en tenir pour obtenir une carte T. A vous de jouer !
