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Acheter sa maison en accession de propriété
Désormais, il est possible de devenir propriétaire d’un logement, quelle que soit votre situation financière. En effet, de nombreux dispositifs ont été mis en place par les institutions d’état afin de permettre à plus de ménages d’accéder à la propriété même sans apport. En optant pour l’accession à la propriété libre ou aidée, vous pouvez bénéficier de certaines modalités de vente avantageuse en fonction de vos revenus. Quelles sont les formes d’accession à la propriété pour acheter une maison ? Cliquez sur ce lien
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L’accession libre sans condition de ressources
Avec l’accession libre, vous devenez propriétaire sans condition de ressources. Pour l’achat d’une nouvelle habitation, vos ressources financières se composent de votre apport personnel et d’un prêt immobilier. Ils vous permettent d’acquérir un bien dont le prix de vente n’est ni plafonné ou encadré. En fonction de votre situation, l’accession libre vous permet d’obtenir certaines modalités de financement afin d’accroître votre capacité à acquérir un bien comme :
- Le prêt à taux zéro attribué exclusivement pour l’achat d’une résidence principale. Les autorités tiennent également compte de la situation géographique du bien et de la limite de revenu fixée.
- Le prêt-action logement dont les avantages diffèrent en fonction de l’état des logements (neufs ou anciens).
Par ailleurs, grâce à l’accession libre, le propriétaire d’un bien peut disposer selon son bon vouloir du logement, qu’il soit individuel ou collectif. Ainsi, la maison ou l’appartement nouvellement acquis peut devenir votre résidence principale ou secondaire ou être mis en location.
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L’accession aidée adaptée pour les foyers qui ont un revenu modeste
Mis en place par l’état et les collectivités, l’accession aidée offre aux ménages à revenu modeste la possibilité d’acheter un logement à un coût plus abordable. Plus connue sous l’appellation d’accession sociale à la propriété, l’accession aidée demeure plus encadrée que l’accession libre. Non seulement le prix de vente du bien immobilier que vous désirez acquérir est plafonné, mais en plus le bâtiment acheté doit devenir votre résidence principale.
Par ailleurs, vous devez répondre à certains critères et rester en dessous du seuil de revenu fixé. Grâce à l’accession aidée, vous devenez propriétaire en toute sécurité et pouvez désormais jouir des garanties telles que :
- Une assurance revente qui demeure à la charge du propriétaire ;
- Une garantie de relogement sous conditions valables pendant 15 ans ;
- Une garantie de rachat de votre logement valable durant 15 ans.
De plus, l’acquisition d’un bien avec l’accession sociale à la propriété, vous offre la possibilité d’obtenir une aide financière comme le prêt d’accession sociale (PSA) et le prêt social location-accession (PSLA). Le PSA est un crédit immobilier avec un taux d’intérêt et des frais de dossiers plafonnés. Il vous permet d’avoir une aide personnalisée au logement avec un taux de réduction de 5 % à la TVA. De plus, vous pouvez bénéficier d’une exonération de la taxe foncière sur une durée de 15 ans. En ce qui concerne le PSLA, c’est un crédit lié exclusivement aux logements sociaux HLM et réglementé par les organismes HLM.
Passer de la location à l’achat grâce au PSLA
Par définition, le prêt social de location-accession est un dispositif qui permet aux ménages avec des revenus modestes d’acheter un logement, tout en participant à la construction d’un nouveau d’habitat. Pour profiter du PSLA, la limite du revenu à ne pas excéder dépend en partie de la taille de votre ménage. La location-accession se fait en deux phases.
La phase locative au cours de laquelle le locataire verse des redevances mensuelles à la structure qui possède le bien. Cette redevance se compose du loyer (issu des locations) et d’une épargne. Au cours de la seconde phase, qualifiée d’acquisition, le locataire peut utiliser son option pour accéder à son bien à tout moment. Dans ce cas, il jouit d’une accession aidée et son épargne est considérée comme un apport personnel qui sera déduit du prix de vente de la maison.
En outre, la durée de la période locative et le prix de vente doivent au préalable être mentionnés dans le contrat de location-accession. De plus, la levée des options et le transfert du bien doivent être notifiés par un acte authentique.
Acquérir un logement en cours de construction avec la vente en l’état future d’achèvement (VEFA)
La vente en l’état future d’achèvement réglemente à la fois l’accession libre et l’accession aidée. Elle vous permet d’acheter un logement sur le plan. Autrement dit, vous pouvez acquérir un bien qu’il soit en construction ou non. La VEFA est extrêmement réglementée et offre de nombreuses garanties pour l’acquéreur notamment lorsque le contrat est signé en présence d’un acquéreur.
Faire construire un logement en zone ANRU
Vous pouvez également opter pour la construction d’un logement en zone ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine.). Cette dernière vous permet de bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5 % au lieu de 20 %. Pour accéder à l’accession en zone ANRU, vous devez remplir les conditions suivantes.
- Vos revenus ne doivent pas excéder un certain plafond.
- Le logement que vous désirez faire construire doit être votre résidence principale.
Aussi, votre immeuble doit être construit dans les quartiers prioritaires et dans les périmètres géographiques des zones ANRU.
