Dans un contexte où les locations meublées touristiques connaissent un essor considérable, notamment avec l’expansion de plateformes en ligne telles qu’Airbnb, les propriétaires de ces locations saisonnières doivent aussi être conscients des obligations fiscales qui en découlent. Cela inclut notamment la déclaration des revenus, les taxes locales et les charges sociales. Pour optimiser leur rentabilité, ils doivent comprendre les différentes options fiscales qui s’offrent à eux et se tenir informés des évolutions législatives en la matière.
Plan de l'article
Locations meublées touristiques : avantages fiscaux
Les avantages fiscaux des locations meublées touristiques sont nombreux et peuvent encourager les propriétaires à se lancer dans cette activité. Effectivement, contrairement aux revenus fonciers classiques, les revenus issus d’une location meublée peuvent bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise. Ce statut permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 50 % sur les recettes locatives annuelles pour une location meublée non professionnelle.
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Les propriétaires peuvent aussi opter pour le régime réel simplifié ou normal qui leur permettra de déduire certaines charges telles que celles liées à l’acquisition des biens immobiliers (intérêts d’emprunts), ainsi que certaines dépenses courantes (travaux, entretien) engendrées par la location.
Vous devez noter que ces avantages fiscaux ne sont accessibles qu’à condition que le bien soit loué durant moins de 90 jours par an. Au-delà, la location sera considérée comme une activité commerciale et soumise au régime des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). De même, si vous dépassez un certain seuil de chiffre d’affaires établi chaque année par l’État français.
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Pour profiter pleinement des avantages fiscaux offerts par une location meublée touristique, vous devez respecter scrupuleusement toutes vos obligations déclaratives auprès des services fiscaux compétents en France, notamment avec l’utilisation du formulaire CERFA n°LMNP.
Propriétaires : obligations fiscales à respecter
En tant que propriétaire d’une location meublée touristique, vous êtes tenu de déclarer vos revenus locatifs auprès de l’administration fiscale. Pour cela, vous devez noter que les locations meublées touristiques sont soumises à la TVA. Effectivement, si vous avez opté pour le régime réel simplifié ou normal et que votre chiffre d’affaires dépasse un certain seuil (82 800 euros en 2020), vous devez collecter et reverser la TVA sur vos recettes locatives au taux en vigueur (10 % pour les locations saisonnières).
Sachez qu’en cas d’impayés de loyers par votre locataire, vous pouvez bénéficier du dispositif Garantie Visale qui permet aux propriétaires-bailleurs particuliers d’être protégés contre les impayés pendant toute la durée du bail.
N’oubliez pas qu’il existe aussi des règles spécifiques à respecter en matière d’imposition des plus-values immobilières lorsque vous vendez votre bien loué en meublé touristique. Vous devez vous renseigner sur les modalités de vente et sur l’utilisation des éventuelles exonérations applicables dans ce cadre-là.
Être propriétaire d’une location meublée touristique implique certaines obligations fiscales mais offre aussi des avantages non négligeables. Pour éviter toute erreur et pour bénéficier de manière optimale des avantages fiscaux, vous devez vous faire accompagner par un expert-comptable ou un fiscaliste spécialisé dans ce domaine.
Locations meublées touristiques : formes et particularités fiscales
Il faut noter qu’il existe plusieurs formules de location meublée touristique, chacune ayant ses propres particularités fiscales. Il y a la location en courte durée, qui consiste à louer son bien pour une période maximale de trois mois consécutifs et qui nécessite l’obtention d’une autorisation préalable de la mairie. Il y a le bail mobilité, un dispositif mis en place depuis 2018 pour faciliter la location temporaire aux étudiants et aux personnes en mobilité professionnelle.
Le bail mobilité permet une location meublée entre un mois minimum et dix mois maximum sans que cela ne soit considéré comme une résidence principale par l’Administration Fiscale. Dans ce cas-là, les loyers perçus sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) avec possibilité du régime micro-BIC si le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 70 000€.
Il y a aussi la colocation meublée. Cette formule permet à plusieurs locataires de partager un logement tout en disposant chacun d’un contrat individuel avec le propriétaire-bailleur. Elle peut être intéressante pour les jeunes travailleurs ou étudiants car elle leur offre un loyer plus abordable ainsi qu’une véritable expérience sociale.
Chaque type de location possède sa propre particularité fiscale qu’il est nécessaire de connaître avant toute mise en location afin d’éviter toute mauvaise surprise. Par exemple, la location en courte durée nécessite une déclaration auprès de la mairie et est soumise à une taxe de séjour qui doit être perçue par le propriétaire-bailleur et reversée à la commune. Il faut savoir que depuis 2017, les particuliers ne peuvent louer leur logement principal plus de 120 jours par an sans autorisation préalable.
Les locations meublées touristiques sont des investissements immobiliers attractifs, mais impliquent des obligations fiscales qu’il faut bien comprendre avant toute mise en location. En choisissant le type de location adapté à votre situation ainsi que l’accompagnement d’un professionnel spécialisé dans ce domaine, vous pourrez profiter pleinement des avantages fiscaux offerts par ce marché florissant tout en évitant les écueils administratifs potentiels.
Régime fiscal des locations meublées : erreurs à éviter
Il faut noter que de nombreuses erreurs peuvent être commises lors de la mise en location d’un bien meublé touristique. La première erreur à éviter est de ne pas déclarer les revenus tirés des locations meublées touristiques. Comme tout revenu, ceux-ci doivent être déclarés aux impôts et sont soumis à l’imposition au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions fiscales importantes.
Une autre erreur fréquente consiste à mal évaluer le montant des charges liées au logement loué. La mairie ou encore le paiement de la taxe de séjour doivent être effectués dans les délais impartis pour éviter toute sanction administrative.
La location meublée touristique peut être une source attractive de revenus complémentaires si elle est bien gérée sur le plan fiscal. Il est primordial d’être informé des différentes formules existantes ainsi que des obligations légales qui découlent de leur utilisation afin d’éviter tout risque à long terme. En cas de doute ou pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé, il est recommandé aux propriétaires-bailleurs de s’adresser à un professionnel spécialisé dans ce domaine.
