Les patients ou victimes d’un accident en voyage, en vacances ou en séjour temporaire à l’étranger ont payé les frais de traitement médical sur place. À votre retour, il est possible, sous certaines conditions, de rembourser l’argent des soins reçus à l’étranger. Remplissez votre demande en suivant les conseils des techniciens de l’assurance maladie de Paris.
Plan de l'article
Dans quels cas un remboursement est-il possible et à quels prix ?
Seulement des soins médicaux imprévisibles et urgentsles soins peuvent être pris en compte. Il peut être fourni dans un environnement hospitalier ou non hospitalier, dans le secteur public ou privé. Le montant du remboursement versé ne doit pas dépasser le remboursement qui aurait été accordé si le traitement avait été reçu en France.
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Comment créer mon fichier de demande de remboursement ?
Pour être remboursé des frais de soins reçus à l’étranger, n’oubliez pas de respecter les factures payées (la facture doit préciser que le traitement a été payé), médical recettes et justificatifs de paiement (facture payée, billet de carte de crédit…) et envoyer les originaux de ces documents à la Caisse municipale d’assurance maladie, accompagnée du formulaire de soins reçu à l’étranger (cerfa n°12267*03), disponible sur ameli.fr. Il est important que les documents soumis soient originaux, car les photocopies ne sont pas acceptées pour le traitement du dossier.
Plusieurs membres de la famille étaient malades, des soins ont eu lieu dans différents pays… comment le faire ?
Une règle simple à suivre : un fichier par personne et par pays :
A lire en complément : Quelle assurance souscrire ?
- Ne regroupez jamais les soins de plusieurs bénéficiaires sous la même forme.
- établir des demandes distinctes pour chaque pays dans lequel des soins ont été reçus. Par exemple, si vous avez pris soin de vous dans deux pays, vous devez créer deux fichiers.
Comment le dossier est-il traité ?
Les assurés assujettis au régime général doivent envoyer leurs dossiers à la caisse d’assurance maladie primaire. Dans un premier temps, la Caisse d’assurance sociale surveille le respect de l’affaire et des droits de la personne assurée, puis transmet le dossier au Centre national des soins Aread Area (CNSE ), qui est chargé d’enquêter sur la demande et permet le remboursement des dépenses en conformément à la législation française.
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